Conditions générales de ventes

Article 1 : Préambule et définitions

Les conditions générales de vente de produits sont applicables à toutes les commandes passées avec Bloomstore dont le siège social est à Rue de la Maladrée 19, 5030 Lonzée, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0767.655.327 , ci-après dénommé(e) « le prestataire » ou « le vendeur ». Les présentes conditions générales forment le contrat liant le vendeur/prestataire et le client. Le vendeur/prestataire et le client sont ci-après dénommés communément « les parties ». Le « client » est toute personne physique ou morale qui commande des produits et/ou des services au vendeur/prestataire. Le « consommateur » est le client, personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Article 2 : Champ d’application

Les conditions générales sont librement accessibles à tout moment sur le site web du vendeur/prestataire (https://bloomstore.be), de sorte qu’en passant commande auprès de lui, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et confirme son acceptation aux droits et obligations y afférents. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le vendeur/prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site web. Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de produit(s) et/ou de service(s) passées ultérieurement.

Article 3 : Conclusion de commande

Pour passer commande, le client choisit le(s) produits qu’il souhaite commander en surfant sur le site web (https://bloomstore.be) du vendeur/prestataire, indique les coordonnées qui lui sont demandées, vérifie sa commande et effectue le paiement de sa commande. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l’email de confirmation. Après avoir reçu confirmation du paiement de la commande par l’organisme bancaire, le vendeur/prestataire envoie au client un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de sa commande, les produits commandés ainsi que leur prix, les présentes conditions générales ou un lien vers celles-ci, ainsi qu’une indication du délai d’exécution probable de la commande. Le vendeur/prestataire se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande d’un client, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes ou lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Bloomstore peut également refuser des commandes lorsqu’il apparaît que l’acheteur a l’intention de revendre les produits.

Article 4 : Les prix et frais de livraison

Les prix de nos articles affichés sur le site Bloomstore sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande et de la confirmation de celle-ci. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client. Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison. Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué, mais sont calculés séparément, au cours du processus de commande, en fonction du mode et du lieu de livraison ainsi que du nombre de produits commandés. Bloomstore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Nous nous engageons cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Disponibilité et délai

La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué « en stock » est disponible immédiatement. Cependant, il est difficile de tenir le stock à jour en temps réel. Bloomstore ne peut être tenue responsable si le stock n’est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité sera, en principe, notée sur le site. Le délai de réapprovisionnement est donné à titre approximatif. Bloomstore ne sera tenu pour responsable en cas de retards de ses fournisseurs et grossistes. Si nous ne pouvons obtenir un produit de la part de nos fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), Bloomstore notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier sera alors informé dans les meilleurs délais et pourra alors choisir d’annuler et d’être remboursé ou de modifier sa commande ou accepter une livraison reportée à la fin de la rupture de stock du ou des produit(s) concerné(s), sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. La boutique Bloomstore se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client (ce dernier ne paiera qu’une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande). Le client ne pourra invoquer les délais de livraison et/ou d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite et expressément acceptée par le vendeur/prestataire.

Article 6 : Transfert de propriété

Le vendeur reste propriétaire des produits commandés jusqu’à leur complet paiement. Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au règlement intégral de la facture. Le droit de propriété des produits n’est transmis au client qu’après le retrait ou la livraison des articles et après le paiement intégral de la commande. Les risques liés au transfert de propriété des produits diffèrent selon que le client opte pour l’envoi de sa commande par le biais d’un envoi non sécurisé (la poste) ou par le biais d’un envoi sécurisé. Si la commande est envoyée par la poste, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur. Si le client opte pour un envoi sécurisé, Bloomstore supportera les frais de tout dommage (vol, dégâts, objets manquants) causé au produit et remboursera dans ce cas les frais de transport.

Article 7 : Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des garanties ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :
  • Par carte de crédit (Visa, Mastercard et carte bleue)
  • Par Paypal
  • Par virement bancaire sur le compte de Bloomstore BE39 0689 4151 0319 à l’adresse Rue de la Maladrée 19, 5030 Lonzée (Belgique).
Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande, en attendant le paiement. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande. Le paiement intégral de la commande de l’acheteur entraîne l’acceptation des conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et à la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation enregistrée vaut la preuve de la transaction et vaut la signature et l’acceptation des opérations effectuées. Si le client est insatisfait d’un produit qu’il a commandé, il peut nous le retourner dans les 14 jours dès réception de celui-ci. Le délai de 14 jours est valable à partir de la réception des articles. Si le délai de 14 jours expire lors d’un jour non ouvrable, celui-ci est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Passé ce délai, nous ne sommes plus dans l’obligation d’accepter votre retour. La boutique Bloomstore se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d’incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande. Bloomstore se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d’identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.

Article 8 : Livraisons et retours

8.1. Généralités
Les produits achetés sur Bloomstore seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de son
enregistrement sur le site du vendeur. La marchandise est transportée aux risques du vendeur
jusqu’à la livraison de celle-ci. À partir de ce moment, l’acheteur en assume l’entière
responsabilité.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement
d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Si le délai dépasse trente jours, l’acheteur
peut résilier la vente et peut demander le remboursement intégral de la commande.
Bloomstore ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard
d’acheminement lié à la responsabilité de la poste ou de la société de transport. Il n’y aura pas
de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l’expéditeur ou
arrivée chez le destinataire avec retard.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement
et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la
commande.
Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà
partie pour livraison, la boutique Bloomstore ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa
réception complète. Il est impératif de renvoyer le produit dans son état d’origine.
Bloomstore peut livrer au domicile de l’acheteur, gratuitement, selon les conditions proposées sur
le site lors de la passation de la commande. Le vendeur et l’acheteur doivent conclure d’un
rendez-vous.
L’acheteur peut retirer son colis gratuitement aux trois endroits proposés (Lonzée, Falisolle et
Braibant (Ciney)) quel que soit le montant de l’achat. L’acheteur et le vendeur doivent
également se donner un rendez-vous.

8.2. Droits de douane
Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique,
vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et
réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la
marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre
charge. Bloomstore n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques
douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales
pour de plus amples informations.
 
8.3. Problèmes de livraison
Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) doit être
notifiée à Bloomstore dans les 4 jours suivant la réception du produit. En fonction des cas définis à
l’article 6, vous pourrez éventuellement bénéficier ou non des conditions d’échange et de
remboursement prévues à cet article.
Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article périmé, manquant, ne
correspondant pas à l’article commandé…) doit être notifié à Bloomstore dans un délai de 10 jours
suivant la réception du colis. Toute notification après ce délai n’engagera plus la
responsabilité de Bloomstore et ne sera donc ni remboursé ni remplacé.

8.4. Réception et conformité des produits
Lors de la réception des produits, le client est tenu de
vérifier attentivement leur bon état apparent ainsi que leur conformité avec la commande passée.
En cas de non-conformité ou de défaut apparent, Bloomstore s’engage à rembourser
intégralement ou à échanger les produits concernés. Pour bénéficier de cette garantie, nous vous
prions de nous informer de manière détaillée par email à l’adresse info@bloomstore.be et de
retourner les produits en question à Bloomstore. Nous procéderons ensuite, selon votre
préférence, à l’échange ou au remboursement des produits en question. Le client doit informer le
vendeur de l’existence du défaut de conformité dans les 2 mois à partir du jour où le
consommateur l’a constaté.
Il est impératif de retourner les produits dans leur état d’origine, accompagnés de tous les
éléments livrés initialement (accessoires, emballage, notice, etc.). Dans tous les cas, nos clients
bénéficient de la garantie légale d’une durée de deux ans, conformément à la législation belge et
européenne en vigueur, relative aux droits des consommateurs. En cas de défaut de conformité
apparaissant durant la période de garantie, le consommateur peut choisir entre la réparation du
bien ou son remplacement, sauf si le recours choisi est impossible ou impose des coûts
disproportionnés au vendeur par rapport à l’autre recours. La réparation ou le remplacement sera
effectué sans frais, y compris les frais de transport, dans un délai raisonnable et sans
inconvénient majeur pour le consommateur. Toutefois, si ni la réparation ni le remplacement ne
sont possibles, le consommateur aura droit soit à une réduction proportionnelle du prix, soit à la
résolution du contrat, sauf en cas de défaut mineur.
 
8.5. Retour de colis
Si le client n’est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès du parcelshop
Mondial Relay ou à la Poste dans les 15 jours, le colis est retourné à Bloomstore Dans ce cas, elle renverra
le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par Mondial Relay
en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci
même s’il s’avère que le livreur n’a pas laissé d’avis de passage.

Article 9 : Droit de renonciation

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique (CDE), le consommateur dispose de 14 jours à partir du lendemain de la réception du bien pour vous informer, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’annexe 2 du Livre VI du CDE ou faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat. Le modèle de formulaire de rétractation pour le consommateur exigé par l’article VI.45 §1, 8° CDE est disponible ici. Une fois que vous avez été informé, le consommateur dispose d’un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer le bien.

Il est important de noter que certains articles vendus sur notre site peuvent être exclus du droit de rétractation en vertu de l’article VI.53 du CDE. En particulier, la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison n’est pas couverte par le droit de rétractation. Si l’un de nos produits est concerné par cette disposition légale, elle sera clairement mentionnée à côté du produit ou dans notre onglet dédié à la rétractation.

Nous tenons à souligner que si le consommateur occasionne des dommages à l’emballage qui excèdent ceux causés par son ouverture, ou s’il ne renvoie pas cet emballage, notre société sera susceptible de lui réclamer un dédommagement.

Vous êtes tenu de rembourser tous les paiements reçus de la part du consommateur, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant celui où vous êtes informé de la décision du consommateur de se rétracter du contrat. Vous pouvez différer le remboursement jusqu’à récupération des biens, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Pendant cette période de rétractation, il est fortement recommandé au consommateur de retourner les produits à Bloomstore, Rue de la Maladrée 19, 5030 Lonzée (Belgique), à ses frais et à ses risques. Les articles retournés doivent être dans un parfait état de revente, accompagnés d’une preuve d’achat, laquelle reste libre.

Tout produit incomplet, abîmé ou endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. De plus, le consommateur qui ouvre ou utilise un produit avant l’expiration du délai de rétractation est réputé avoir renoncé à exercer son droit de rétractation relatif à ce produit.

Le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel ainsi que des frais d’envoi sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la date de rétractation du consommateur. 

Article 10 : Responsabilité

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires du vendeur. Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Bloomstore n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Bloomstore décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

Article 11 : Propriétés intellectuelles

Tous les éléments du site de Bloomstore (comme le logo, les images, les photos, les informations, …) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci. Le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web ou le catalogue du vendeur/prestataire.

Article 12 : Les données personnelles

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par Bloomstore mais sont protégées au maximum. Toutefois, certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits. Les données personnelles conservées peuvent à tout moment être modifiées, annulées ou récupérées sur simple demande.