Conditions générales de ventes

Article 1 : Préambule et définitions

Les conditions générales de vente de produits sont applicables à toutes les commandes passées avec Bloomstore dont le siège social est à Rue de la Maladrée 19, 5030 Lonzée, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0767.655.327 , ci-après dénommé(e) « le prestataire » ou « le vendeur ». Les présentes conditions générales forment le contrat liant le vendeur/prestataire et le client. Le vendeur/prestataire et le client sont ci-après dénommés communément « les parties ». Le « client » est toute personne physique ou morale qui commande des produits et/ou des services au vendeur/prestataire. Le « consommateur » est le client, personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Article 2 : Champ d’application

Les conditions générales sont librement accessibles à tout moment sur le site web du vendeur/prestataire (https://bloomstore.be), de sorte qu’en passant commande auprès de lui, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et confirme son acceptation aux droits et obligations y afférents. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le vendeur/prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site web. Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de produit(s) et/ou de service(s) passées ultérieurement.

Article 3 : Conclusion de commande

Pour passer commande, le client choisit le(s) produits qu’il souhaite commander en surfant sur le site web (https://bloomstore.be) du vendeur/prestataire, indique les coordonnées qui lui sont demandées, vérifie sa commande et effectue le paiement de sa commande. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l’email de confirmation. Après avoir reçu confirmation du paiement de la commande par l’organisme bancaire, le vendeur/prestataire envoie au client un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de sa commande, les produits commandés ainsi que leur prix, les présentes conditions générales ou un lien vers celles-ci, ainsi qu’une indication du délai d’exécution probable de la commande. Le vendeur/prestataire se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande d’un client, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes ou lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Bloomstore peut également refuser des commandes lorsqu’il apparaît que l’acheteur a l’intention de revendre les produits.

Article 4 : Les prix et frais de livraison

Les prix de nos articles affichés sur le site Bloomstore sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande et de la confirmation de celle-ci. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client. Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison. Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué, mais sont calculés séparément, au cours du processus de commande, en fonction du mode et du lieu de livraison ainsi que du nombre de produits commandés. Bloomstore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Nous nous engageons cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Disponibilité et délai

La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué « en stock » est disponible immédiatement. Cependant, il est difficile de tenir le stock à jour en temps réel. Bloomstore ne peut être tenue responsable si le stock n’est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité sera, en principe, notée sur le site. Le délai de réapprovisionnement est donné à titre approximatif. Bloomstore ne sera tenu pour responsable en cas de retards de ses fournisseurs et grossistes. Si nous ne pouvons obtenir un produit de la part de nos fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), Bloomstore notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier sera alors informé dans les meilleurs délais et pourra alors choisir d’annuler et d’être remboursé ou de modifier sa commande ou accepter une livraison reportée à la fin de la rupture de stock du ou des produit(s) concerné(s), sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. La boutique Bloomstore se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client (ce dernier ne paiera qu’une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande). Le client ne pourra invoquer les délais de livraison et/ou d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite et expressément acceptée par le vendeur/prestataire.

Article 6 : Transfert de propriété

Le vendeur reste propriétaire des produits commandés jusqu’à leur complet paiement. Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au règlement intégral de la facture. Le droit de propriété des produits n’est transmis au client qu’après le retrait ou la livraison des articles et après le paiement intégral de la commande. Les risques liés au transfert de propriété des produits diffèrent selon que le client opte pour l’envoi de sa commande par le biais d’un envoi non sécurisé (la poste) ou par le biais d’un envoi sécurisé. Si la commande est envoyée par la poste, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur. Si le client opte pour un envoi sécurisé, Bloomstore supportera les frais de tout dommage (vol, dégâts, objets manquants) causé au produit et remboursera dans ce cas les frais de transport.

Article 7 : Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des garanties ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :
  • Par carte de crédit (Visa, Mastercard et carte bleue)
  • Par Paypal
  • Par virement bancaire sur le compte de Bloomstore BE39 0689 4151 0319 à l’adresse Rue de la Maladrée 19, 5030 Lonzée (Belgique).
Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande, en attendant le paiement. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande. Le paiement intégral de la commande de l’acheteur entraîne l’acceptation des conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et à la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation enregistrée vaut la preuve de la transaction et vaut la signature et l’acceptation des opérations effectuées. Si le client est insatisfait d’un produit qu’il a commandé, il peut nous le retourner dans les 14 jours dès réception de celui-ci. Le délai de 14 jours est valable à partir de la réception des articles. Si le délai de 14 jours expire lors d’un jour non ouvrable, celui-ci est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Passé ce délai, nous ne sommes plus dans l’obligation d’accepter votre retour. La boutique Bloomstore se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d’incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande. Bloomstore se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d’identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.

Article 8 : Livraisons et retours

8.1. Généralités Les produits achetés sur Bloomstore seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de son enregistrement sur le site du vendeur. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de celle-ci. À partir de ce moment, l’acheteur en assume l’entière responsabilité. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Si le délai dépasse trente jours, l’acheteur peut résilier la vente et peut demander le remboursement intégral de la commande. Bloomstore ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement lié à la responsabilité de la poste ou de la société de transport. Il n’y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l’expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, la boutique Bloomstore ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète. Il est impératif de renvoyer le produit dans son état d’origine. Bloomstore peut livrer au domicile de l’acheteur, gratuitement, selon les conditions proposées sur le site lors de la passation de la commande. Le vendeur et l’acheteur doivent conclure d’un rendez-vous. L’acheteur peut retirer son colis gratuitement aux trois endroits proposés (Lonzée, Falisolle et Braibant (Ciney)) quel que soit le montant de l’achat. L’acheteur et le vendeur doivent également se donner un rendez-vous.
8.2. Droits de douane Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. Bloomstore n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.
8.3. Problèmes de livraison Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) doit être notifiée à Bloomstore dans les 4 jours suivant la réception du produit. En fonction des cas définis à l’article 6, vous pourrez éventuellement bénéficier ou non des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article. Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article périmé, manquant, ne correspondant pas à l’article commandé…) doit être notifié à Bloomstore dans un délai de 10 jours suivant la réception du colis. Toute notification après ce délai n’engagera plus la responsabilité de Bloomstore et ne sera donc ni remboursé ni remplacé.
8.4. Réception et conformité des produits Le client est tenu de vérifier le bon état apparent ainsi que la conformité des produits qui lui sont livrés ou qu’il retire au point de retrait prévu avec les produits qu’il a commandé. Bloomstore s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail info@bloomstore.be et de renvoyer à Bloomstore le ou les produits concernés. La boutique Bloomstore procédera, selon votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Il est impératif de renvoyer à Bloomstore les produits dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice…). En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.
8.5. Retour de colis Si le client n’est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès du parcelshop Mondial Relay ou à la Poste dans les 15 jours, le colis est retourné à Bloomstore Dans ce cas, elle renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par Mondial Relay en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s’il s’avère que le livreur n’a pas laissé d’avis de passage.

Article 9 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du ou des produit(s). Endéans ce délai, il est vivement conseillé au consommateur de retourner les produits à Bloomstore, Rue de la Maladrée 19, 5030 Lonzée (Belgique), à ses frais et à ses risques, le ou les articles livrés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison endéans les 14 jours. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. De plus, le consommateur qui ouvre ou utilise un produit avant l’expiration du délai de rétractation est réputé avoir renoncé à exercer son droit de rétractation relatif à ce produit. Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter Bloomstore dans les 14 jours ouvrables à info@bloomstore.be. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Article 10 : Responsabilité

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires du vendeur. Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Bloomstore n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Bloomstore décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

Article 11 : Propriétés intellectuelles

Tous les éléments du site de Bloomstore (comme le logo, les images, les photos, les informations, …) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci. Le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web ou le catalogue du vendeur/prestataire.

Article 12 : Les données personnelles

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par Bloomstore mais sont protégées au maximum. Toutefois, certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits. Les données personnelles conservées peuvent à tout moment être modifiées, annulées ou récupérées sur simple demande.

Article 13 : Droit applicable

Bloomstore fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront. Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Namur ou autres (Belgique).